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Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par DEVA et conclues uniquement sur le site Internet www.deva-lesemotions.com aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.deva-lesemotions.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.deva-lesemotions.com constituent l’offre de DEVA.Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par DEVA sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

VENDEUR

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.deva-lesemotions.com sont effectuées par la société DEVA SAS au capital de 15 245 euros immatriculée au registre du commerce et des société de Grenoble sous le numéro 380 627 653 et dont le siège social est situé Les Tranchants CS 50104 – 38880 Autrans- FRANCE. (ci-après DEVA)

CLIENT

DEVA propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.deva-lesemotions.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). DEVA ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

POUR COMMANDER

Deva offre au Client 3 modes de règlement possibles :

  • Le paiement immédiat par carte bancaire sur le site Internet

  • Le paiement par virement

  • Le paiement par chèque

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["confirmer votre commande"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par DEVA par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. DEVA recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de DEVA ne saurait être engagée.

Toute commande passée avant 14h sera traitée et expédiée le jour même. Les commandes passées après 17h  seront expédiés à J+1.

EXCEPTIONS  :  Produits à l'érable ou composé personnalisé 

Commande avant 14h : envoi J+1       

Commande après 17h : envoi J+2


En ce qui concerne les paiements effectués par chèque ou par virement, la commande sera expédiée par DEVA dès réception de votre règlement.
Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre de LABORATOIRE DEVA et envoyé à l'adresse suivante : LABORATOIRE DEVA - Service clients- Les tranchants - CS 50104 - 38880 AUTRANS

LIVRAISON

Lieu de livraison :

Pour les Produits, DEVA livre les colis en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Pour une livraison hors France métropolitaine, merci de contacter directement le Service Clients au 04 76 95 35 87 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Délai de livraison des Produits :

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (à titre indicatif délai moyen 48 heures).

Pour la Corse : Le délai de transport peut être allongé de 1-2 jours ouvrés.

Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 15h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit.

Modalité de livraison des produits :

  1. Livraison standard via So colissimo

FRANCE STANDARD FRANCE & ACCESS – Remise SANS signature

La participation aux frais de livraison est de 6,00 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).

Les frais de livraison Standard sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 €. Le délai indicatif de la poste est de 24 et 48 heures après la mise à disposition du colis par DEVA à la Poste. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l'intermédiaire du Service Client.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande soit à défaut et à l’initiative de la Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus (absence du destinataire), un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste le plus proche où le destinataire pourra retirer l’envoi dans un délai de 14 jours. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés soit réexpédiés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. Par conséquent, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison afin de refuser ledit colis s'il constate qu'il a subi des dommages durant le transport et de nous signaler ce refus dans les trois jours.

PAIEMENT

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.deva-lesemotions.com

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

DEVA accepte les paiements par carte bleue Visa et Mastercard.

SÉCURITÉ

Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, DEVA ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

DEVA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

RESERVE DE PROPRIETE

DEVA se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix

Points fidelites

Le programme de fidélité DEVA est mis au point et géré par la société DEVA SAS. Il permet de cumuler des points lors de chaque achat sur le site Internet www.deva-lesemotions.com, et exclusivement sur le site, sur la base de 1 euro net (hors frais de livraison) = 1 point. Les points fidélités sont générés qu'après validation de la commande et réception du réglement.

Les points sont débités au déclenchement automatique d'un bon d'achat fidélité d'un montant de 5€ par tranche de 100 points cumulés. Ces bons d'achat fidélité ne peuvent être échangés ou fractionnables et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces. Ces bons d'achat peuvent être cumulés et utilisés lors d'un même achat sur le site www.deva-lesemotions.com. Lors d'un achat avec un bon d'achat fidélité, le montant du bon d'achat ne sera pas pris en compte dans le calcul de points. 

Les bons d'achat fidélité ne peuvent être utilisés que lors d'un achat sur le site Internet www.deva-lesemotions.com

Le solde de points fidélité reste actif de manière illimitée, sous réserve d'un achat tous les ans à compter de la date du dernier achat.

SERVICE CLIENTS

POUR NOUS CONTACTER

  • En remplissant le formulaire de demande d’information dans la rubrique « Contactez-nous »
  • Par téléphone : 04 76 95 35 87(appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
  • Par courrier : LABORATOIRE DEVA – Service clients, Les tranchants, CS 50104, 38880 AUTRANS

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, DEVA enverra automatiquement un email au Client afin de lui proposer une solution de remplacement adaptée.

GARANTIES LEGALES DES PRODUITS

DEVA respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

DEVA rappelle à ses Clients que les Produits DEVA doivent être conservés à l'abri de la lumière et d'une température trop élevée et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie, les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

RETOURS ET ECHANGES

En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, DEVA invite le Client à contacter directement le Service Clients au 04 76 95 35 87 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retour au titre du droit de rétractation :

Le Client peut changer d’avis et annuler sa commande quel qu’en soit le motif dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits par lui-même ou par le destinataire de la commande.

Si le Client choisit d’annuler sa commande, DEVA échange les Produits ou rembourse au Client : le montant de la commande correspondant à l’annulation pour les Produits  + les frais de livraison encourus par le Client pour l’expédition des Produits dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.

Si le Client choisit d’annuler sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de notification à DEVA de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner à ses frais à DEVA l’intégralité de la commande ainsi que les cadeaux promotionnels liés à cette dernière en parfait état. DEVA ne remboursera pas les frais de retour (coûts encourus par le Client pour renvoyer les Produits) et à défaut de retour, nous pourrons vous facturer les coûts que nous avons encourus pour récupérer lesdits Produits.

En cas de problème, DEVA invite le Client à contacter directement le Service Client.

Retour pour tout autre motif :

Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et DEVA. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.

Modalité du retour :

Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

LABORATOIRE DEVA – Les tranchants – CS 50104 – 38880 AUTRANS

En cas de problème, DEVA invite le Client à appeler le 04 76 95 35 87(appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

COMPETENCE

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et DEVA est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.

DEVA collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce en remplissant le formulaire de demande d’information dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l’adresse suivante :

LABORATOIRE DEVA - Service clients - Les tranchants - CS 50104 - 38880 AUTRANS France

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, DEVA et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DEVA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société DEVA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et aux marques DEVA ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de DEVA.

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